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Au Quartier du Château

Hébergements haut de gamme de 2 à 15 personnes

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  • Location de vacances en Ardèche - Bienvenue au Quartier du Château

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente*

*Merci de lire attentivement les conditions générales de vente.


Tous nos tarifs s’entendent pour 7 jours de location du samedi au samedi en haute saison et incluent l’accès à la piscine, au sauna, au spa, au solarium et aux nombreuses terrasses.

Court séjour possible (2 nuits minimum en moyenne saison - jour d'arrivée indifférent)

Tout au long de l'année des changements et des améliorations sont effectués afin de vous garantir le maximum de confort.

Horaire d'arrivée à 14h et horaire de départ à 10h.

Une personne de notre équipe sera présente lors de votre arrivée et de votre départ.

Location de nos hébergements

Paiement - acompte - solde - caution - contrat

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Acompte :
- 25% du tarif de la location par virement bancaire ou chèque (lors de la confirmation de la réservation)

Solde :
- Soit 15 jours avant votre date d'arrivée par virement bancaire ou chèque
- Soit en espèce sur place le jour de votre arrivée

- Le Quartier du Château :
- soit par virement bancaire ou chèque de 5 000€ (15 jours avant votre arrivée, chèque non débité et remis lors de votre départ)
- soit en espèce de 5 000€ sur place

- Le Castel :
- soit par virement bancaire ou chèque de 2 000€ (15 jours avant votre arrivée, chèque non débité et remis lors de votre départ)
- soit en espèce de 2 000€ sur place

- La Gentilhommière :
- soit par virement bancaire ou chèque de 2 000€ (15 jours avant votre arrivée, chèque non débité et remis lors de votre départ)
- soit en espèce de 2 000€ sur place

- La Bastide :
- soit par virement bancaire ou chèque de 1 000€ (15 jours avant votre arrivée, chèque non débité et remis lors de votre départ)
- soit en espèce de 1 000€ sur place

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES :

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location de vacances, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.


ARTICLE 2. DESCRIPTION DU LOGEMENT

Le logement faisant l'objet des présentes est 2 villas et une Bastide située au Quartier du Château composé

- Le Castel
- Nombre de pièces principales : séjour et salle à manger + 3 chambres
- Nombres de chambres : 3 chambres

d’une surface habitable de 150 m2.

- La Gentilhommière
- Nombre de pièces principales : séjour et salle à manger + 3 chambres
- Nombres de chambres : 3 chambres

d’une surface habitable de 75 m2 + 1 pool house de 60m2.

- La Maison de Boulogne
- Nombre de pièces principales : séjour + 2 chambres
- Nombres de chambres : 2 chambres

d’une surface habitable de 75 m2



ARTICLE 3. NOMBRE D'OCCUPANTS

Le bien est loué pour 15 occupants. Le locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.



ARTICLE 4. PERIODE DE LOCATION

Le Bailleur loue au locataire le logement de vacances : du _______________ à ___h___ au _______________ à ___h___, date et heure à laquelle le locataire s'engage à avoir intégralement libéré le logement en remettant les clefs au bailleur.



ARTICLE 5. REMISE DES CLES

Le Bailleur remet au locataire les clefs dès son arrivée le à partir de heures.
Le locataire de son côté remettra au bailleur toutes les clefs remises le jour de son départ au plus tard à 10 heures du matin.



ARTICLE 6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer l’indemnité due pour la location à la somme de ______,___ Euros (__________________________________ somme en toutes lettres) pour l’intégralité de la période de la location.
Cette indemnité comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges notamment:
la taxe de séjour ou toute autre taxe qui serait ajoutée ou qui lui serait substituée, l’assurance,
- le ménage journalier (sans changement journalier de serviettes de bain)
- le ménage de fin de séjour,
- la location du linge de maison,



ARTICLE 7. RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le locataire retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’un acompte à hauteur de ____,____ Euros (somme en toutes lettres), par le moyen suivant (sélectionner le mode de règlement souhaité):
Chèque à l'ordre du Bailleur
Virement sur le compte (IBAN et code BIC) ________________________________
Espèce
et ce impérativement avant le ___/_____/____ .



ARTICLE 8. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER

Le solde du montant de l’indemnité, soit ______,___ Euros (somme en toutes lettres ) sera versé par le locataire au plus tard le ___/_____/____, par le moyen suivant (sélectionner le mode de règlement souhaité):
Chèque à l'ordre du Bailleur
Virement sur le compte (IBAN et BIC): ________________________________
Espèce



ARTICLE 9. DEPOT DE GARANTIE

Le locataire remettra au Bailleur un chèque d'un montant de ____,__ Euros (somme en toutes lettres) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.
En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ.
Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.



ARTICLE 10. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location de vacances est strictement personnel et ne peut en aucun cas être cédé à quelque titre que ce soit ou être sous-loué



ARTICLE 11. ETAT DES LIEUX

Un état des lieux sera mis à disposition du locataire qui aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par tous moyens : sms, email, courrier. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 48 heures, l'état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le locataire. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 3 jours après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.
Le locataire établira l'état des lieux de sortie en compagnie du bailleur ou d’une personne mandatée par lui avant la remise des clefs;



ARTICLE 12. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire fera un usage paisible du logement loué. Il s’engage à respecter la capacité d’accueil telle que mentionnée plus haut. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur des lieux;
Le locataire s’engage à avertir le Propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements; Il laissera le bailleur exécuter tous travaux utiles. Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur ou son représentant en feront la demande.
Le locataire autorisera le Propriétaire ou un tiers mandaté par lui à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence en renonçant par avance à prétendre à une quelconque indemnité ou réduction du loyer de ce chef ;
Le locataire s’engage à se conformer aux modalités de remise et de restitution des clefs de l’habitation convenues avec le Propriétaire;
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc...
Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il lui est strictement interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
Le locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location;



ARTICLE 13. ANIMAUX DE COMPAGNIE

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.



ARTICLE 14. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du locataire, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Il devra s'assurer que le locataire bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.



ARTICLE 15. ANNULATION

Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées. Il peut préalablement souscrire une assurance annulation auprès de telle compagnie qu’il lui plaira.
Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra rembourser les sommes reçues ;
En cas de retard par rapport à la date d’arrivée prévue non signalé par le locataire, et supérieur à 24 heures, le bailleur pourra relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.



ARTICLE 16. ASSURANCE

Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.



ARTICLE 17. RESILIATION

Le bailleur se réserve la possibilité de mettre fin immédiatement aux présentes en cas de manquement grave du locataire. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.



ARTICLE 18. DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Soit le tribunal de Grande instance de CRETEIL Le présent contrat est soumis à la loi française.



ARTICLE 19. ANNEXES

Le présent contrat comprend les annexes suivantes :
- Etat des lieux d’entrée et descriptif du contrat de location de vacances
- Autres :

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES :

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location de vacances, dont la durée ne peut excéder 90 jours.

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.



ARTICLE 2. DESCRIPTION DU LOGEMENT

Le logement faisant l'objet des présentes est une villa "Le Castel" située au Quartier du Château composé de :

- Nombre de pièces principales : séjour et salle à manger + 3 chambres
- Nombres de chambres : 3 chambres

d’une surface habitable de 150 m2.



ARTICLE 3. NOMBRE D'OCCUPANTS

Le bien est loué pour 6 occupants. Le locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.



ARTICLE 4. PERIODE DE LOCATION

Le Bailleur loue au locataire le logement de vacances : du _______________ à ___h___ au _______________ à ___h___, date et heure à laquelle le locataire s'engage à avoir intégralement libéré le logement en remettant les clefs au bailleur.



ARTICLE 5. REMISE DES CLES

Le Bailleur remet au locataire les clefs dès son arrivée le à partir de heures.
Le locataire de son côté remettra au bailleur toutes les clefs remises le jour de son départ au plus tard à 10 heures du matin.



ARTICLE 6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer l’indemnité due pour la location à la somme de ______,___ Euros (__________________________________ somme en toutes lettres) pour l’intégralité de la période de la location.
Cette indemnité comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges notamment:
la taxe de séjour ou toute autre taxe qui serait ajoutée ou qui lui serait substituée, l’assurance,
- le ménage journalier (sans changement journalier de serviettes de bain)
- le ménage de fin de séjour,
- la location du linge de maison,



ARTICLE 7. RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le locataire retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’un acompte à hauteur de ____,____ Euros (somme en toutes lettres), par le moyen suivant (sélectionner le mode de règlement souhaité):
Chèque à l'ordre du Bailleur
Virement sur le compte (IBAN et code BIC) ________________________________
Espèce
et ce impérativement avant le ___/_____/____ .



ARTICLE 8. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER

Le solde du montant de l’indemnité, soit ______,___ Euros (somme en toutes lettres ) sera versé par le locataire au plus tard le ___/_____/____, par le moyen suivant (sélectionner le mode de règlement souhaité):
Chèque à l'ordre du Bailleur
Virement sur le compte (IBAN et BIC): ________________________________
Espèce



ARTICLE 9. DEPOT DE GARANTIE

Le locataire remettra au Bailleur un chèque d'un montant de ____,__ Euros (somme en toutes lettres) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.
En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ.
Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.



ARTICLE 10. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location de vacances est strictement personnel et ne peut en aucun cas être cédé à quelque titre que ce soit ou être sous-loué



ARTICLE 11. ETAT DES LIEUX

Un état des lieux sera mis à disposition du locataire qui aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par tous moyens : sms, email, courrier. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 48 heures, l'état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le locataire. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 3 jours après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.
Le locataire établira l'état des lieux de sortie en compagnie du bailleur ou d’une personne mandatée par lui avant la remise des clefs;



ARTICLE 12. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire fera un usage paisible du logement loué. Il s’engage à respecter la capacité d’accueil telle que mentionnée plus haut. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur des lieux;
Le locataire s’engage à avertir le Propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements; Il laissera le bailleur exécuter tous travaux utiles. Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur ou son représentant en feront la demande.
Le locataire autorisera le Propriétaire ou un tiers mandaté par lui à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence en renonçant par avance à prétendre à une quelconque indemnité ou réduction du loyer de ce chef ;
Le locataire s’engage à se conformer aux modalités de remise et de restitution des clefs de l’habitation convenues avec le Propriétaire;
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc...
Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il lui est strictement interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
Le locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location;



ARTICLE 13. ANIMAUX DE COMPAGNIE

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.



ARTICLE 14. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du locataire, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Il devra s'assurer que le locataire bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.



ARTICLE 15. ANNULATION

Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées. Il peut préalablement souscrire une assurance annulation auprès de telle compagnie qu’il lui plaira.
Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra rembourser les sommes reçues ;
En cas de retard par rapport à la date d’arrivée prévue non signalé par le locataire, et supérieur à 24 heures, le bailleur pourra relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.



ARTICLE 16. ASSURANCE

Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.



ARTICLE 17. RESILIATION

Le bailleur se réserve la possibilité de mettre fin immédiatement aux présentes en cas de manquement grave du locataire. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.



ARTICLE 18. DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Soit le tribunal de Grande instance de CRETEIL Le présent contrat est soumis à la loi française.



ARTICLE 19. ANNEXES

Le présent contrat comprend les annexes suivantes :
- Etat des lieux d’entrée et descriptif du contrat de location de vacances
- Autres :

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES :

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location de vacances, dont la durée ne peut excéder 90 jours.

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.



ARTICLE 2. DESCRIPTION DU LOGEMENT

Le logement faisant l'objet des présentes est une villa "La Gentilhommière" située au Quartier du Château composé de :

- Nombre de pièces principales : séjour et salle à manger + 3 chambres
- Nombres de chambres : 3 chambres

d’une surface habitable de 75 m2 + pool house de 60m2.



ARTICLE 3. NOMBRE D'OCCUPANTS

Le bien est loué pour 6 occupants. Le locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.



ARTICLE 4. PERIODE DE LOCATION

Le Bailleur loue au locataire le logement de vacances : du _______________ à ___h___ au _______________ à ___h___, date et heure à laquelle le locataire s'engage à avoir intégralement libéré le logement en remettant les clefs au bailleur.



ARTICLE 5. REMISE DES CLES

Le Bailleur remet au locataire les clefs dès son arrivée le à partir de heures.
Le locataire de son côté remettra au bailleur toutes les clefs remises le jour de son départ au plus tard à 10 heures du matin.



ARTICLE 6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer l’indemnité due pour la location à la somme de ______,___ Euros (__________________________________ somme en toutes lettres) pour l’intégralité de la période de la location.
Cette indemnité comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges notamment:
la taxe de séjour ou toute autre taxe qui serait ajoutée ou qui lui serait substituée, l’assurance,
- le ménage journalier (sans changement journalier de serviettes de bain)
- le ménage de fin de séjour,
- la location du linge de maison,



ARTICLE 7. RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le locataire retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’un acompte à hauteur de ____,____ Euros (somme en toutes lettres), par le moyen suivant (sélectionner le mode de règlement souhaité):
Chèque à l'ordre du Bailleur
Virement sur le compte (IBAN et code BIC) ________________________________
Espèce
et ce impérativement avant le ___/_____/____ .



ARTICLE 8. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER

Le solde du montant de l’indemnité, soit ______,___ Euros (somme en toutes lettres ) sera versé par le locataire au plus tard le ___/_____/____, par le moyen suivant (sélectionner le mode de règlement souhaité):
Chèque à l'ordre du Bailleur
Virement sur le compte (IBAN et BIC): ________________________________
Espèce



ARTICLE 9. DEPOT DE GARANTIE

Le locataire remettra au Bailleur un chèque d'un montant de ____,__ Euros (somme en toutes lettres) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.
En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ.
Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.



ARTICLE 10. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location de vacances est strictement personnel et ne peut en aucun cas être cédé à quelque titre que ce soit ou être sous-loué



ARTICLE 11. ETAT DES LIEUX

Un état des lieux sera mis à disposition du locataire qui aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par tous moyens : sms, email, courrier. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 48 heures, l'état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le locataire. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 3 jours après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.
Le locataire établira l'état des lieux de sortie en compagnie du bailleur ou d’une personne mandatée par lui avant la remise des clefs;



ARTICLE 12. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire fera un usage paisible du logement loué. Il s’engage à respecter la capacité d’accueil telle que mentionnée plus haut. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur des lieux;
Le locataire s’engage à avertir le Propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements; Il laissera le bailleur exécuter tous travaux utiles. Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur ou son représentant en feront la demande.
Le locataire autorisera le Propriétaire ou un tiers mandaté par lui à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence en renonçant par avance à prétendre à une quelconque indemnité ou réduction du loyer de ce chef ;
Le locataire s’engage à se conformer aux modalités de remise et de restitution des clefs de l’habitation convenues avec le Propriétaire;
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc...
Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il lui est strictement interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
Le locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location;



ARTICLE 13. ANIMAUX DE COMPAGNIE

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.



ARTICLE 14. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du locataire, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Il devra s'assurer que le locataire bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.



ARTICLE 15. ANNULATION

Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées. Il peut préalablement souscrire une assurance annulation auprès de telle compagnie qu’il lui plaira.
Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra rembourser les sommes reçues ;
En cas de retard par rapport à la date d’arrivée prévue non signalé par le locataire, et supérieur à 24 heures, le bailleur pourra relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.



ARTICLE 16. ASSURANCE

Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.



ARTICLE 17. RESILIATION

Le bailleur se réserve la possibilité de mettre fin immédiatement aux présentes en cas de manquement grave du locataire. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.



ARTICLE 18. DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Soit le tribunal de Grande instance de CRETEIL Le présent contrat est soumis à la loi française.



ARTICLE 19. ANNEXES

Le présent contrat comprend les annexes suivantes :
- Etat des lieux d’entrée et descriptif du contrat de location de vacances
- Autres :

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES :

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location de vacances, dont la durée ne peut excéder 90 jours.

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.



ARTICLE 2. DESCRIPTION DU LOGEMENT

Le logement faisant l'objet des présentes est une bastide en duplex "La Maison de Boulogne" située au Quartier du Château composé de :

- Nombre de pièces principales : séjour + 2 chambres
- Nombres de chambres : 2 chambres

d’une surface habitable de 75 m2



ARTICLE 3. NOMBRE D'OCCUPANTS

Le bien est loué pour 3 occupants. Le locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.



ARTICLE 4. PERIODE DE LOCATION

Le Bailleur loue au locataire le logement de vacances : du _______________ à ___h___ au _______________ à ___h___, date et heure à laquelle le locataire s'engage à avoir intégralement libéré le logement en remettant les clefs au bailleur.



ARTICLE 5. REMISE DES CLES

Le Bailleur remet au locataire les clefs dès son arrivée le à partir de heures.
Le locataire de son côté remettra au bailleur toutes les clefs remises le jour de son départ au plus tard à 10 heures du matin.



ARTICLE 6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer l’indemnité due pour la location à la somme de ______,___ Euros (__________________________________ somme en toutes lettres) pour l’intégralité de la période de la location.
Cette indemnité comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges notamment:
la taxe de séjour ou toute autre taxe qui serait ajoutée ou qui lui serait substituée, l’assurance,
- le ménage journalier (sans changement journalier de serviettes de bain)
- le ménage de fin de séjour,
- la location du linge de maison,



ARTICLE 7. RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le locataire retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’un acompte à hauteur de ____,____ Euros (somme en toutes lettres), par le moyen suivant (sélectionner le mode de règlement souhaité):
Chèque à l'ordre du Bailleur
Virement sur le compte (IBAN et code BIC) ________________________________
Espèce
et ce impérativement avant le ___/_____/____ .



ARTICLE 8. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER

Le solde du montant de l’indemnité, soit ______,___ Euros (somme en toutes lettres ) sera versé par le locataire au plus tard le ___/_____/____, par le moyen suivant (sélectionner le mode de règlement souhaité):
Chèque à l'ordre du Bailleur
Virement sur le compte (IBAN et BIC): ________________________________
Espèce



ARTICLE 9. DEPOT DE GARANTIE

Le locataire remettra au Bailleur un chèque d'un montant de ____,__ Euros (somme en toutes lettres) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.
En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ.
Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.



ARTICLE 10. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location de vacances est strictement personnel et ne peut en aucun cas être cédé à quelque titre que ce soit ou être sous-loué



ARTICLE 11. ETAT DES LIEUX

Un état des lieux sera mis à disposition du locataire qui aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par tous moyens : sms, email, courrier. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 48 heures, l'état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le locataire. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 3 jours après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.
Le locataire établira l'état des lieux de sortie en compagnie du bailleur ou d’une personne mandatée par lui avant la remise des clefs;



ARTICLE 12. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire fera un usage paisible du logement loué. Il s’engage à respecter la capacité d’accueil telle que mentionnée plus haut. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur des lieux;
Le locataire s’engage à avertir le Propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements; Il laissera le bailleur exécuter tous travaux utiles. Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur ou son représentant en feront la demande.
Le locataire autorisera le Propriétaire ou un tiers mandaté par lui à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence en renonçant par avance à prétendre à une quelconque indemnité ou réduction du loyer de ce chef ;
Le locataire s’engage à se conformer aux modalités de remise et de restitution des clefs de l’habitation convenues avec le Propriétaire;
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc...
Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il lui est strictement interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
Le locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location;



ARTICLE 13. ANIMAUX DE COMPAGNIE

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.



ARTICLE 14. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du locataire, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Il devra s'assurer que le locataire bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.



ARTICLE 15. ANNULATION

Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées. Il peut préalablement souscrire une assurance annulation auprès de telle compagnie qu’il lui plaira.
Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra rembourser les sommes reçues ;
En cas de retard par rapport à la date d’arrivée prévue non signalé par le locataire, et supérieur à 24 heures, le bailleur pourra relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.



ARTICLE 16. ASSURANCE

Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.



ARTICLE 17. RESILIATION

Le bailleur se réserve la possibilité de mettre fin immédiatement aux présentes en cas de manquement grave du locataire. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.



ARTICLE 18. DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Soit le tribunal de Grande instance de CRETEIL Le présent contrat est soumis à la loi française.



ARTICLE 19. ANNEXES

Le présent contrat comprend les annexes suivantes :
- Etat des lieux d’entrée et descriptif du contrat de location de vacances
- Autres :

location de nos véhicules

Paiement - acompte - solde - caution - contrat

Paiement de la totalité de votre location directement sur notre site miniloccar.com
Dès validation de votre location, vous recevrez un email contenant toutes les informations concernant votre paiement sur notre site sécurisé avec notre partenaire Payzen et la Banque Populaire

Acompte :
- 25% du tarif de la location par paiement en ligne sur notre site (lors de la confirmation de la réservation)

Solde :
- Soit 8 jours avant votre date d'arrivée par paiement en ligne sur notre site

- Morgan 3 Wheeler :
- Prise d'empreinte de votre CB de 4 000€ (8 jours avant votre arrivée)

- Ford Mustang :
- Prise d'empreinte de votre CB de 4 000€ (8 jours avant votre arrivée)

- Harley Davidson Tri Glide Ultra :
- Prise d'empreinte de votre CB de 4 000€ (8 jours avant votre arrivée)

La caution n'est pas débitée et est seulement prélevée lors d'un dommage

Informations générales :

Minilocbus SARL unipersonnelle au capital de 8000,00 €dont le siège social est 18 rue Saint Vincent de Paul 75010 Paris. SIRET 512 947 862 00011. R.C.S. PARIS 512 947 862. SIREN 512 947 862. Code APE : 6820B / Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Téléphone : 01 48 78 20 20. Adresse de courrier électronique : info@minilocbus.com. Directeur de la publication : Groupe M Service. Site : www.locationmorgan.fr. Responsable du site : Frédéric Kiszon.


Article 1 – UTILISATION DU VEHICULE.

La location est personnelle et elle n’est en aucun cas transmissible. Le locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule par d’autres personnes que celles ci-contre agréées par le loueur. Les conducteurs agréés agissent comme mandataires du locataire à l’égard du loueur et deviennent responsables du véhicule dès qu’ils l’ont pris en charge.
Le locataire s’interdit de participer à tout rallye, course ou concours, ou toute autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu’à des essais ou préparations. Il s’interdit également de circuler en dehors des voies carrossables.
Le locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites, et à ne pas l’emmener à l’extérieur du territoire français métropolitain sans l’autorisation du loueur.
Il s’engage également à ne pas atteler de remorque ou véhicule similaire, à n’apporter aucune modification au véhicule, à ne laisser en aucun cas les titres de circulation dans celui-ci, à utiliser les systèmes de fermeture de protection.


Art. 2 – ETAT DU VEHICULE.

Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche et de carrosserie, avec les accessoires normaux. Les compteurs sont plombés, et les plombs ne pourront être enlevés ou violés sous peine de payer une distance de 500Km par jour de location. Le véhicule sera rendu dans le même état qu’à son départ. A défaut le locataire devra acquitter le montant de la remise en état. Les kilomètres facturés sont ceux indiqués par le compteur et les prix de location tiennent compte de la tolérance normale de construction de ces appareils. Les cinq pneus sont au départ en bon état. En cas de détérioration de l’un d’entre eux, pour une cause autre que celle de l’usure normale, ou de disparition de l’un d’entre eux, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et d’usure sensiblement égale.


Art 3.

Le preneur a la garde juridique du véhicule à compter de la livraison; Il en est dès lors responsable. Le preneur répond des dégradation ou vol du véhicule ou de l’un quelconque de ses éléments, quelle qu’en soit la cause. Les dégradations qu’elles donnent lieu ou non à réparation seront facturées au preneur qui s’engage à les payer ou à les rembourser. En cas de conduite du véhicule en dehors des territoires autorisées ou dans des circonstances qui ne respectent pas la réglementation applicable, le preneur sera responsable des dégradations causées au véhicule ou du vol, à concurrence de sa valeur vénale.


Art. 4 – CARBURANTS ET LUBRIFIANTS.

La fourniture de carburant est à la charge du locataire. Celui-ci doit vérifier en permanence les niveaux d’huile et d’eau, et effectuer aux intervalles indiqués par le constructeur le graissage (y compris vérification des niveaux de la boîte de vitesse et du pont) et de la vidange du moteur. Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes, stipulant le nombre de kilomètres relevés au compteur lors de l’opération. Si le véhicule est livré neuf, le locataire s’engage à faire effectuer les révisions obligatoires par un agent officiel de la marque du véhicule. Celles-ci lui seront remboursées sur justificatif.


Art. 5 – ENTRETIEN ET REPARATIONS.

Les réparations échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale sont à la charge du loueur ; ceux résultant d’une usure anormale, de négligence ou de cause accidentelle ou indéterminée demeurent à la charge du locataire, et seront effectuées sans délai par le loueur: leur montant sera augmenté d’une indemnité d’immobilisation prévue à l’Art. 7.
Dans l’un et l’autre cas, si le véhicule est immobilisé hors du département, le locataire ne peut charger de ces travaux ou fournitures qu’un agent officiel de la marque du véhicule, après accord écrit ou télégraphique du loueur, et doit se faire remettre une facture acquittée détaillée ainsi que les pièces défectueuses remplacées. En aucun cas et en aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour trouble de la jouissance ou annulation de location, soit pour un retard dans la livraison du véhicule soit pour immobilisation dans le cas de réparations nécessitées par l’usure normale et effectuées au cours de la location.
Les dommages dus au gel restent toujours à la charge du locataire même en cas de fourniture d’antigel par le loueur.


Art. 6 – ASSURANCES.

Comment sont assurés nos véhicules :
- Tous nos véhicules sont assurés auprès de la compagnie ALLIANZ
- Police n° L8353910 et conformément aux conditions générales et particulières d’assurance d’Allianz
- le ménage de fin de séjour,

Nous garantissons : les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le locataire peut encourir, ainsi que les garanties :
- Responsabilité Civile
- Défense Pénale et Recours
- Bris de Glaces
- Incendie avec une franchise de 4 400 €
- Vol ou tentative de vol avec une franchise de 4 400 €
- Dommages Tous Accidents avec une franchise de 4 400 €

Nous ne garantissons pas :
Le préjudice subi par le conducteur
Le fait volontaire
Les dommages causés aux objets transportés par le véhicule
La réparation dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complice du vol du véhicule.
Les évènements exclus par les articles R 211-10 et R211-11 du code des assurances
La conduite liée à un état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue ou de stupéfiants…

Nous ne garantissons également pas :
Les dommages causés par tous explosifs transportés par le véhicule loué.
Les dommages ne pouvant être considérés comme provenant d’un incendie, notamment les brûlures occasionnées par un excès de chaleur sans embrassement et les accidents liés à l’usage de cigarettes/cigares.

La société MINILOCBUS est en aucun cas responsable de tout accident, détérioration ou autres pouvant survenir aux objets ou marchandises transportées ou qui seraient occasionnées par ces objets ou marchandises. Le locataire s’assurera auprès de sa compagnie d’assurance contre un tel risque.
Le locataire doit s’assurer de la conformité du permis de conduire des personnes habilitées à conduire ledit véhicule selon la classe du véhicule loué et s’engage à en fournir copie au loueur. Le locataire ne devra pas avoir subit de retrait ou de suspension de permis de conduire au cours des 3 dernières années ou fait l’objet de sanction pénale pour des faits en relation avec la conduite d’un véhicule terrestre à moteur.



Art. 7 – REGLEMENT DE LA LOCATION - VERSEMENT DE GARANTIE - PROLONGATION - RETOUR DU VEHICULE.

Les montants de la location et du versement de garantie sont déterminés par les tarifs en vigueur et payable d’avance.
Le versement de garantie ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location. Afin d’éviter toutes contestations et pour le cas où le locataire voudrait conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui indiqué sur le document de location, il devra, après avoir obtenu l’accord du loueur, faire parvenir le montant de la période supplémentaire avant l’expiration de la location en cours, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance.
Sauf convention écrite contraire, toute journée commencée est due. Le loueur se réserve, sans être tenu à justification ni indemnité de mettre fin à la location ou de refuser la prolongation en remboursement au locataire, s’il y a lieu le montant des journées non utilisées.
Le retour du véhicule au garage ou au bureau du loueur devra être effectué pendant les heures ouvrables, sinon il appartiendra au locataire d’assister à sa réception le lendemain à sa réception à l’ouverture, cette vérification lui étant opposable comme si elle était contradictoire. Le loueur n’est pas responsable des objets laissées par le locataire dans le véhicule. le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule sans en avoir obtenu l’accord écrit du loueur. A défaut, le véhicule sera rapatrié au frais du locataire par les soins du loueur, la location continuant de courir jusqu’au retour du véhicule.
En fin de location, le règlement du solde éventuellement par le locataire doit intervenir dans les 48 heures, faute de quoi, il devra payer au loueur, outre les frais répétables et les intérêts moratoires, une indemnité fixée à 25% des sommes restant dues, à titre de clause pénale, dans le sens prévu aux articles 1226 et suivants du code civil.
Le locataire s’engage à verser au loueur dès la mise à disposition du véhicule la somme forfaitaire de 100,00 € (cent euros) pour couvrir la perte éventuelle du bip de géolocalisation fournit au client lors de la livraison du véhicule. Un jeu de bip supplémentaire pourra être fournit moyennant un coût supplémentaire de 100.00 € par bip . Cette somme ne portera pas intérêts, sera restitué au locataire en fin de location si bordereau de restitution du véhicule ne mentionne pas la perte dudit bip lors de la restitution du véhicule.


Art. 8 – IMMOBILISATION DU VEHICULE.

L’immobilisation du véhicule pour quelque cause que ce soit, même à l’extérieur, ou pour une cause indépendante de la volonté du locataire, donnera lieu au paiement par celui-ci d’une indemnité égale au prix de location du véhicule sans kilométrage pour une durée qui ne pourra toutefois excéder trente jours, sous réserve de l'exécution par le locataire de toutes les obligations prévues au contrat.


Art. 9 – PAPIER DU VEHICULE.

Le locataire remettra au loueur, dès le retour du véhicule, tous les titres de circulation afférents à ce dernier ; faute de quoi la location continuera d celui être facturé jusqu’à production d’un certificat de perte et règlement des frais de duplicata.


Art. 10 – RESPONSABILITE.

Le locataire demeure seul responsable, en vertu de l’article 21 de l’ordonnance n°58 1216 du 15 décembre 1958, des amendes et contraventions, procès verbaux et poursuites douanières établis contre lui. En conséquence, il s’engage à rembourser au loueur tout frais de cette nature éventuellement payés en ses lieux et place.


Art 11 –

– application de la loi n° 78 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, le locataire est informé que les information figurant dans les conditions générales de location qui sont toutes nécessaires pour la bonne exécution du contrat de location peuvent faire l’objet de traitements automatisés. Le locataire dispose d’un droit d’accès, d’opposition ou de rectification à cet enregistrement qu’elle peut exercer en s’adressant au siège social du loueur.


Art. 12 – JURIDICTION.

De convention expresse, tout litige qui surviendrait entre MINILOCBUS et le locataire, sera exclusivement soumis aux tribunaux du siège social de MINILOCBUS (PARIS, France) et au droit français.


Informations générales :

Minilocbus SARL unipersonnelle au capital de 8000,00 €dont le siège social est 18 rue Saint Vincent de Paul 75010 Paris. SIRET 512 947 862 00011. R.C.S. PARIS 512 947 862. SIREN 512 947 862. Code APE : 6820B / Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Téléphone : 01 48 78 20 20. Adresse de courrier électronique : info@minilocbus.com. Directeur de la publication : Groupe M Service. Site : www.minilocbus.com Responsable du site : Frédéric Kiszon.


Article 1 – UTILISATION DU VEHICULE.

La location est personnelle et elle n’est en aucun cas transmissible. Le locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule par d’autres personnes que celles ci-contre agréées par le loueur. Les conducteurs agréés agissent comme mandataires du locataire à l’égard du loueur et deviennent responsables du véhicule dès qu’ils l’ont pris en charge.
Le locataire s’interdit de participer à tout rallye, course ou concours, ou toute autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu’à des essais ou préparations. Il s’interdit également de circuler en dehors des voies carrossables.
Le locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites, et à ne pas l’emmener à l’extérieur du territoire français métropolitain sans l’autorisation du loueur.
Il s’engage également à ne pas atteler de remorque ou véhicule similaire, à n’apporter aucune modification au véhicule, à ne laisser en aucun cas les titres de circulation dans celui-ci, à utiliser les systèmes de fermeture de protection.


Art. 2 – ETAT DU VEHICULE.

Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche et de carrosserie, avec les accessoires normaux. Les compteurs sont plombés, et les plombs ne pourront être enlevés ou violés sous peine de payer une distance de 500Km par jour de location. Le véhicule sera rendu dans le même état qu’à son départ. A défaut le locataire devra acquitter le montant de la remise en état. Les kilomètres facturés sont ceux indiqués par le compteur et les prix de location tiennent compte de la tolérance normale de construction de ces appareils. Les cinq pneus sont au départ en bon état. En cas de détérioration de l’un d’entre eux, pour une cause autre que celle de l’usure normale, ou de disparition de l’un d’entre eux, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et d’usure sensiblement égale.


Art 3.

Le preneur a la garde juridique du véhicule à compter de la livraison; Il en est dès lors responsable. Le preneur répond des dégradation ou vol du véhicule ou de l’un quelconque de ses éléments, quelle qu’en soit la cause. Les dégradations qu’elles donnent lieu ou non à réparation seront facturées au preneur qui s’engage à les payer ou à les rembourser. En cas de conduite du véhicule en dehors des territoires autorisées ou dans des circonstances qui ne respectent pas la réglementation applicable, le preneur sera responsable des dégradations causées au véhicule ou du vol, à concurrence de sa valeur vénale.


Art. 4 – CARBURANTS ET LUBRIFIANTS.

La fourniture de carburant est à la charge du locataire. Celui-ci doit vérifier en permanence les niveaux d’huile et d’eau, et effectuer aux intervalles indiqués par le constructeur le graissage (y compris vérification des niveaux de la boîte de vitesse et du pont) et de la vidange du moteur. Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes, stipulant le nombre de kilomètres relevés au compteur lors de l’opération. Si le véhicule est livré neuf, le locataire s’engage à faire effectuer les révisions obligatoires par un agent officiel de la marque du véhicule. Celles-ci lui seront remboursées sur justificatif.


Art. 5 – ENTRETIEN ET REPARATIONS.

Les réparations échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale sont à la charge du loueur ; ceux résultant d’une usure anormale, de négligence ou de cause accidentelle ou indéterminée demeurent à la charge du locataire, et seront effectuées sans délai par le loueur: leur montant sera augmenté d’une indemnité d’immobilisation prévue à l’Art. 7.
Dans l’un et l’autre cas, si le véhicule est immobilisé hors du département, le locataire ne peut charger de ces travaux ou fournitures qu’un agent officiel de la marque du véhicule, après accord écrit ou télégraphique du loueur, et doit se faire remettre une facture acquittée détaillée ainsi que les pièces défectueuses remplacées. En aucun cas et en aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour trouble de la jouissance ou annulation de location, soit pour un retard dans la livraison du véhicule soit pour immobilisation dans le cas de réparations nécessitées par l’usure normale et effectuées au cours de la location.
Les dommages dus au gel restent toujours à la charge du locataire même en cas de fourniture d’antigel par le loueur.


Art. 6 – ASSURANCES.

Comment sont assurés nos véhicules :
- Tous nos véhicules sont assurés auprès de la compagnie ALLIANZ
- Police n° L8353910 et conformément aux conditions générales et particulières d’assurance d’Allianz
- le ménage de fin de séjour,

Nous garantissons : les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le locataire peut encourir, ainsi que les garanties :
- Responsabilité Civile
- Défense Pénale et Recours
- Bris de Glaces
- Incendie avec une franchise de 4 400 €
- Vol ou tentative de vol avec une franchise de 4 400 €
- Dommages Tous Accidents avec une franchise de 4 400 €

Nous ne garantissons pas :
Le préjudice subi par le conducteur
Le fait volontaire
Les dommages causés aux objets transportés par le véhicule
La réparation dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complice du vol du véhicule.
Les évènements exclus par les articles R 211-10 et R211-11 du code des assurances
La conduite liée à un état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue ou de stupéfiants…

Nous ne garantissons également pas :
Les dommages causés par tous explosifs transportés par le véhicule loué.
Les dommages ne pouvant être considérés comme provenant d’un incendie, notamment les brûlures occasionnées par un excès de chaleur sans embrassement et les accidents liés à l’usage de cigarettes/cigares.

La société MINILOCBUS est en aucun cas responsable de tout accident, détérioration ou autres pouvant survenir aux objets ou marchandises transportées ou qui seraient occasionnées par ces objets ou marchandises. Le locataire s’assurera auprès de sa compagnie d’assurance contre un tel risque.
Le locataire doit s’assurer de la conformité du permis de conduire des personnes habilitées à conduire ledit véhicule selon la classe du véhicule loué et s’engage à en fournir copie au loueur. Le locataire ne devra pas avoir subit de retrait ou de suspension de permis de conduire au cours des 3 dernières années ou fait l’objet de sanction pénale pour des faits en relation avec la conduite d’un véhicule terrestre à moteur.



Art. 7 – REGLEMENT DE LA LOCATION - VERSEMENT DE GARANTIE - PROLONGATION - RETOUR DU VEHICULE.

Les montants de la location et du versement de garantie sont déterminés par les tarifs en vigueur et payable d’avance.
Le versement de garantie ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location. Afin d’éviter toutes contestations et pour le cas où le locataire voudrait conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui indiqué sur le document de location, il devra, après avoir obtenu l’accord du loueur, faire parvenir le montant de la période supplémentaire avant l’expiration de la location en cours, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance.
Sauf convention écrite contraire, toute journée commencée est due. Le loueur se réserve, sans être tenu à justification ni indemnité de mettre fin à la location ou de refuser la prolongation en remboursement au locataire, s’il y a lieu le montant des journées non utilisées.
Le retour du véhicule au garage ou au bureau du loueur devra être effectué pendant les heures ouvrables, sinon il appartiendra au locataire d’assister à sa réception le lendemain à sa réception à l’ouverture, cette vérification lui étant opposable comme si elle était contradictoire. Le loueur n’est pas responsable des objets laissées par le locataire dans le véhicule. le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule sans en avoir obtenu l’accord écrit du loueur. A défaut, le véhicule sera rapatrié au frais du locataire par les soins du loueur, la location continuant de courir jusqu’au retour du véhicule.
En fin de location, le règlement du solde éventuellement par le locataire doit intervenir dans les 48 heures, faute de quoi, il devra payer au loueur, outre les frais répétables et les intérêts moratoires, une indemnité fixée à 25% des sommes restant dues, à titre de clause pénale, dans le sens prévu aux articles 1226 et suivants du code civil.
Le locataire s’engage à verser au loueur dès la mise à disposition du véhicule la somme forfaitaire de 100,00 € (cent euros) pour couvrir la perte éventuelle du bip de géolocalisation fournit au client lors de la livraison du véhicule. Un jeu de bip supplémentaire pourra être fournit moyennant un coût supplémentaire de 100.00 € par bip . Cette somme ne portera pas intérêts, sera restitué au locataire en fin de location si bordereau de restitution du véhicule ne mentionne pas la perte dudit bip lors de la restitution du véhicule.


Art. 8 – IMMOBILISATION DU VEHICULE.

L’immobilisation du véhicule pour quelque cause que ce soit, même à l’extérieur, ou pour une cause indépendante de la volonté du locataire, donnera lieu au paiement par celui-ci d’une indemnité égale au prix de location du véhicule sans kilométrage pour une durée qui ne pourra toutefois excéder trente jours, sous réserve de l'exécution par le locataire de toutes les obligations prévues au contrat.


Art. 9 – PAPIER DU VEHICULE.

Le locataire remettra au loueur, dès le retour du véhicule, tous les titres de circulation afférents à ce dernier ; faute de quoi la location continuera d celui être facturé jusqu’à production d’un certificat de perte et règlement des frais de duplicata.


Art. 10 – RESPONSABILITE.

Le locataire demeure seul responsable, en vertu de l’article 21 de l’ordonnance n°58 1216 du 15 décembre 1958, des amendes et contraventions, procès verbaux et poursuites douanières établis contre lui. En conséquence, il s’engage à rembourser au loueur tout frais de cette nature éventuellement payés en ses lieux et place.


Art 11 –

– application de la loi n° 78 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, le locataire est informé que les information figurant dans les conditions générales de location qui sont toutes nécessaires pour la bonne exécution du contrat de location peuvent faire l’objet de traitements automatisés. Le locataire dispose d’un droit d’accès, d’opposition ou de rectification à cet enregistrement qu’elle peut exercer en s’adressant au siège social du loueur.


Art. 12 – JURIDICTION.

De convention expresse, tout litige qui surviendrait entre MINILOCBUS et le locataire, sera exclusivement soumis aux tribunaux du siège social de MINILOCBUS (PARIS, France) et au droit français.


Informations générales :

Minilocbus SARL unipersonnelle au capital de 8000,00 €dont le siège social est 18 rue Saint Vincent de Paul 75010 Paris. SIRET 512 947 862 00011. R.C.S. PARIS 512 947 862. SIREN 512 947 862. Code APE : 6820B / Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Téléphone : 01 48 78 20 20. Adresse de courrier électronique : info@minilocbus.com. Directeur de la publication : Groupe M Service. Site : www.minilocbus.com. Responsable du site : Frédéric Kiszon.


Article 1 – UTILISATION DU VEHICULE.

La location est personnelle et elle n’est en aucun cas transmissible. Le locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule par d’autres personnes que celles ci-contre agréées par le loueur. Les conducteurs agréés agissent comme mandataires du locataire à l’égard du loueur et deviennent responsables du véhicule dès qu’ils l’ont pris en charge.
Le locataire s’interdit de participer à tout rallye, course ou concours, ou toute autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu’à des essais ou préparations. Il s’interdit également de circuler en dehors des voies carrossables.
Le locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites, et à ne pas l’emmener à l’extérieur du territoire français métropolitain sans l’autorisation du loueur.
Il s’engage également à ne pas atteler de remorque ou véhicule similaire, à n’apporter aucune modification au véhicule, à ne laisser en aucun cas les titres de circulation dans celui-ci, à utiliser les systèmes de fermeture de protection.


Art. 2 – ETAT DU VEHICULE.

Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche et de carrosserie, avec les accessoires normaux. Les compteurs sont plombés, et les plombs ne pourront être enlevés ou violés sous peine de payer une distance de 500Km par jour de location. Le véhicule sera rendu dans le même état qu’à son départ. A défaut le locataire devra acquitter le montant de la remise en état. Les kilomètres facturés sont ceux indiqués par le compteur et les prix de location tiennent compte de la tolérance normale de construction de ces appareils. Les cinq pneus sont au départ en bon état. En cas de détérioration de l’un d’entre eux, pour une cause autre que celle de l’usure normale, ou de disparition de l’un d’entre eux, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et d’usure sensiblement égale.


Art 3.

Le preneur a la garde juridique du véhicule à compter de la livraison; Il en est dès lors responsable. Le preneur répond des dégradation ou vol du véhicule ou de l’un quelconque de ses éléments, quelle qu’en soit la cause. Les dégradations qu’elles donnent lieu ou non à réparation seront facturées au preneur qui s’engage à les payer ou à les rembourser. En cas de conduite du véhicule en dehors des territoires autorisées ou dans des circonstances qui ne respectent pas la réglementation applicable, le preneur sera responsable des dégradations causées au véhicule ou du vol, à concurrence de sa valeur vénale.


Art. 4 – CARBURANTS ET LUBRIFIANTS.

La fourniture de carburant est à la charge du locataire. Celui-ci doit vérifier en permanence les niveaux d’huile et d’eau, et effectuer aux intervalles indiqués par le constructeur le graissage (y compris vérification des niveaux de la boîte de vitesse et du pont) et de la vidange du moteur. Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes, stipulant le nombre de kilomètres relevés au compteur lors de l’opération. Si le véhicule est livré neuf, le locataire s’engage à faire effectuer les révisions obligatoires par un agent officiel de la marque du véhicule. Celles-ci lui seront remboursées sur justificatif.


Art. 5 – ENTRETIEN ET REPARATIONS.

Les réparations échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale sont à la charge du loueur ; ceux résultant d’une usure anormale, de négligence ou de cause accidentelle ou indéterminée demeurent à la charge du locataire, et seront effectuées sans délai par le loueur: leur montant sera augmenté d’une indemnité d’immobilisation prévue à l’Art. 7.
Dans l’un et l’autre cas, si le véhicule est immobilisé hors du département, le locataire ne peut charger de ces travaux ou fournitures qu’un agent officiel de la marque du véhicule, après accord écrit ou télégraphique du loueur, et doit se faire remettre une facture acquittée détaillée ainsi que les pièces défectueuses remplacées. En aucun cas et en aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour trouble de la jouissance ou annulation de location, soit pour un retard dans la livraison du véhicule soit pour immobilisation dans le cas de réparations nécessitées par l’usure normale et effectuées au cours de la location.
Les dommages dus au gel restent toujours à la charge du locataire même en cas de fourniture d’antigel par le loueur.


Art. 6 – ASSURANCES.

Comment sont assurés nos véhicules :
- Tous nos véhicules sont assurés auprès de la compagnie ALLIANZ
- Police n° L8353910 et conformément aux conditions générales et particulières d’assurance d’Allianz
- le ménage de fin de séjour,

Nous garantissons : les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le locataire peut encourir, ainsi que les garanties :
- Responsabilité Civile
- Défense Pénale et Recours
- Bris de Glaces
- Incendie avec une franchise de 4 400 €
- Vol ou tentative de vol avec une franchise de 4 400 €
- Dommages Tous Accidents avec une franchise de 4 400 €

Nous ne garantissons pas :
Le préjudice subi par le conducteur
Le fait volontaire
Les dommages causés aux objets transportés par le véhicule
La réparation dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complice du vol du véhicule.
Les évènements exclus par les articles R 211-10 et R211-11 du code des assurances
La conduite liée à un état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue ou de stupéfiants…

Nous ne garantissons également pas :
Les dommages causés par tous explosifs transportés par le véhicule loué.
Les dommages ne pouvant être considérés comme provenant d’un incendie, notamment les brûlures occasionnées par un excès de chaleur sans embrassement et les accidents liés à l’usage de cigarettes/cigares.

La société MINILOCBUS est en aucun cas responsable de tout accident, détérioration ou autres pouvant survenir aux objets ou marchandises transportées ou qui seraient occasionnées par ces objets ou marchandises. Le locataire s’assurera auprès de sa compagnie d’assurance contre un tel risque.
Le locataire doit s’assurer de la conformité du permis de conduire des personnes habilitées à conduire ledit véhicule selon la classe du véhicule loué et s’engage à en fournir copie au loueur. Le locataire ne devra pas avoir subit de retrait ou de suspension de permis de conduire au cours des 3 dernières années ou fait l’objet de sanction pénale pour des faits en relation avec la conduite d’un véhicule terrestre à moteur.



Art. 7 – REGLEMENT DE LA LOCATION - VERSEMENT DE GARANTIE - PROLONGATION - RETOUR DU VEHICULE.

Les montants de la location et du versement de garantie sont déterminés par les tarifs en vigueur et payable d’avance.
Le versement de garantie ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location. Afin d’éviter toutes contestations et pour le cas où le locataire voudrait conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui indiqué sur le document de location, il devra, après avoir obtenu l’accord du loueur, faire parvenir le montant de la période supplémentaire avant l’expiration de la location en cours, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance.
Sauf convention écrite contraire, toute journée commencée est due. Le loueur se réserve, sans être tenu à justification ni indemnité de mettre fin à la location ou de refuser la prolongation en remboursement au locataire, s’il y a lieu le montant des journées non utilisées.
Le retour du véhicule au garage ou au bureau du loueur devra être effectué pendant les heures ouvrables, sinon il appartiendra au locataire d’assister à sa réception le lendemain à sa réception à l’ouverture, cette vérification lui étant opposable comme si elle était contradictoire. Le loueur n’est pas responsable des objets laissées par le locataire dans le véhicule. le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule sans en avoir obtenu l’accord écrit du loueur. A défaut, le véhicule sera rapatrié au frais du locataire par les soins du loueur, la location continuant de courir jusqu’au retour du véhicule.
En fin de location, le règlement du solde éventuellement par le locataire doit intervenir dans les 48 heures, faute de quoi, il devra payer au loueur, outre les frais répétables et les intérêts moratoires, une indemnité fixée à 25% des sommes restant dues, à titre de clause pénale, dans le sens prévu aux articles 1226 et suivants du code civil.
Le locataire s’engage à verser au loueur dès la mise à disposition du véhicule la somme forfaitaire de 100,00 € (cent euros) pour couvrir la perte éventuelle du bip de géolocalisation fournit au client lors de la livraison du véhicule. Un jeu de bip supplémentaire pourra être fournit moyennant un coût supplémentaire de 100.00 € par bip . Cette somme ne portera pas intérêts, sera restitué au locataire en fin de location si bordereau de restitution du véhicule ne mentionne pas la perte dudit bip lors de la restitution du véhicule.


Art. 8 – IMMOBILISATION DU VEHICULE.

L’immobilisation du véhicule pour quelque cause que ce soit, même à l’extérieur, ou pour une cause indépendante de la volonté du locataire, donnera lieu au paiement par celui-ci d’une indemnité égale au prix de location du véhicule sans kilométrage pour une durée qui ne pourra toutefois excéder trente jours, sous réserve de l'exécution par le locataire de toutes les obligations prévues au contrat.


Art. 9 – PAPIER DU VEHICULE.

Le locataire remettra au loueur, dès le retour du véhicule, tous les titres de circulation afférents à ce dernier ; faute de quoi la location continuera d celui être facturé jusqu’à production d’un certificat de perte et règlement des frais de duplicata.


Art. 10 – RESPONSABILITE.

Le locataire demeure seul responsable, en vertu de l’article 21 de l’ordonnance n°58 1216 du 15 décembre 1958, des amendes et contraventions, procès verbaux et poursuites douanières établis contre lui. En conséquence, il s’engage à rembourser au loueur tout frais de cette nature éventuellement payés en ses lieux et place.


Art 11 –

– application de la loi n° 78 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, le locataire est informé que les information figurant dans les conditions générales de location qui sont toutes nécessaires pour la bonne exécution du contrat de location peuvent faire l’objet de traitements automatisés. Le locataire dispose d’un droit d’accès, d’opposition ou de rectification à cet enregistrement qu’elle peut exercer en s’adressant au siège social du loueur.


Art. 12 – JURIDICTION.

De convention expresse, tout litige qui surviendrait entre MINILOCBUS et le locataire, sera exclusivement soumis aux tribunaux du siège social de MINILOCBUS (PARIS, France) et au droit français.


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